Mentions légales
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Éditeur du site
| Dénomination | ⟨raison sociale ou « Karima ⟨NOM⟩, entrepreneur individuel »⟩ |
| Statut juridique | ⟨micro-entreprise / EI / EURL / association…⟩ |
| Siège | ⟨adresse complète⟩ |
| SIRET | ⟨14 chiffres⟩ |
| Code APE | ⟨ex. 93.19Z — autres activités liées au sport⟩ |
| TVA intracommunautaire | ⟨numéro, ou « non assujetti » si franchise en base⟩ |
| Téléphone | 0692 69 50 07 |
| karimarando974@gmail.com | |
| Responsable de la publication | ⟨prénom et nom⟩ |
Qualification professionnelle
L'encadrement de la randonnée en montagne contre rémunération est une activité réglementée en France. La carte professionnelle doit être mentionnée.
| Diplôme | ⟨ex. Diplôme d'État d'accompagnateur en moyenne montagne (DEAMM)⟩ |
| Numéro de carte professionnelle | ⟨numéro délivré par la DRAJES⟩ |
| Date de validité | ⟨…⟩ |
Assurance
| Responsabilité civile professionnelle | ⟨assureur, numéro de contrat⟩ |
| Étendue géographique | ⟨France / La Réunion⟩ |
L'assurance en responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'encadrement d'activités physiques et sportives.
Hébergement du site
| Hébergeur | ⟨nom de la société⟩ |
| Adresse | ⟨adresse complète⟩ |
| Téléphone | ⟨…⟩ |
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Médiation de la consommation
Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en indiquer les coordonnées.
| Médiateur | ⟨nom de l'organisme⟩ |
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Litiges
Le droit français s'applique. À défaut de résolution amiable, et après recours au médiateur, les tribunaux français sont seuls compétents.